SCI DE BONVILLARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 541 k€
SCI DE BONVILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 193 901. Elle est domiciliée Rond Point du Rafour Portes Crolles, 38920 Crolles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS JACOB exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BONVILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONVILLARD
- SIREN
- 391 193 901
- SIRET (siège)
- 391 193 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55391193901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 193 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 541 194,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mai 1993
- Siège social
- ROND POINT DU RAFOUR PORTES CROLLES, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONVILLARD
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE BONVILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONVILLARD
INSEEM.F.A.P.
Autre
Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DE BONVILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
391 193 901 00017 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BONVILLARD
INPIConformité de SCI DE BONVILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BONVILLARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BONVILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DE BONVILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONVILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONVILLARD est 391 193 901. Le SIRET de son siège social est 391 193 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55391193901.
Qui dirige SCI DE BONVILLARD ?
SCI DE BONVILLARD est dirigée par FRANCOIS JACOB, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONVILLARD ?
Le siège social de SCI DE BONVILLARD est situé Rond Point du Rafour Portes Crolles, 38920 Crolles.
SCI DE BONVILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONVILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONVILLARD.
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