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SCI DE BOPAS

Active
Siren382 315 083SCI31150 LESPINASSECréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BOPAS est une SCI immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 382 315 083. Son siège social est situé 1 Rte de l'Hers, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC BONHOMME PASQUA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BOPAS

Dénomination
SCI DE BOPAS
SIREN
382 315 083
SIRET (siège)
382 315 083 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92382315083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 315 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 171,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1995
Siège social
1 RTE DE L'HERS, 31150, LESPINASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOPAS

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION ET LA REVENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE.

Finances de SCI DE BOPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOPAS

MB

MICHEL BONHOMME

Autre

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

PB

PHILIPPE BONHOMME

Autre

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

VB

VERONIQUE BONHOMME

Autre

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

FB

FREDERIC BONHOMME PASQUA

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE BOPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    382 315 083 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 81660 PAYRIN-AUGMONTELFermé

    382 315 083 00016 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE BOPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BOPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOPAS est 382 315 083. Le SIRET de son siège social est 382 315 083 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382315083.

Qui dirige SCI DE BOPAS ?

SCI DE BOPAS est dirigée par FREDERIC BONHOMME PASQUA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOPAS ?

Le siège social de SCI DE BOPAS est situé 1 Rte de l'Hers, 31150 Lespinasse.

SCI DE BOPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOPAS.

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