SCI DE BORDENEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE BORDENEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 076 984. Son siège social est situé 1146 RTE de laclotte, 47600 Fréchou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pierre REAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BORDENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BORDENEUVE
- SIREN
- 943 076 984
- SIRET (siège)
- 943 076 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51943076984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 076 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- 1146 RTE de laclotte, 47600, Fréchou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BORDENEUVE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI DE BORDENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BORDENEUVE
INSEEÉtablissements de SCI DE BORDENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 FréchouSiègeActif
943 076 984 00013 · ouvert le 08 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BORDENEUVE
INPIConformité de SCI DE BORDENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024003819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BORDENEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-03-08
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DE BORDENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BORDENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BORDENEUVE est 943 076 984. Le SIRET de son siège social est 943 076 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51943076984.
Qui dirige SCI DE BORDENEUVE ?
SCI DE BORDENEUVE est dirigée par Pierre REAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BORDENEUVE ?
Le siège social de SCI DE BORDENEUVE est situé 1146 RTE de laclotte, 47600 Fréchou.
SCI DE BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BORDENEUVE.
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