SCI DE BORN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BORN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 502 682 115. Elle est domiciliée 45 rue du Petit Phare, 56260 Larmor-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DESTARAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BORN
INSEE- Dénomination
- SCI DE BORN
- SIREN
- 502 682 115
- SIRET (siège)
- 502 682 115 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64502682115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 682 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- 45 RUE DU PETIT PHARE, 56260, LARMOR-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BORN
Acquisition, gestion, location, cession de tous biens immobiliers et de tous droits immobiliers.
Finances de SCI DE BORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BORN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans
EURL PEFFI
Autre
Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE BORN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56260 LARMOR-PLAGESiègeActif
502 682 115 00022 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
502 682 115 00014 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BORN
INPIComptes annuels de SCI DE BORN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BORN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BORN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DE BORN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BORN ?
Le numéro SIREN de SCI DE BORN est 502 682 115. Le SIRET de son siège social est 502 682 115 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64502682115.
Qui dirige SCI DE BORN ?
SCI DE BORN est dirigée par CATHERINE DESTARAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BORN ?
Le siège social de SCI DE BORN est situé 45 rue du Petit Phare, 56260 Larmor-Plage.
SCI DE BORN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BORN.
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