SCI DE BORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 873 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Borne, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GALDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BORNE
- SIREN
- 793 873 555
- SIRET (siège)
- 793 873 555 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47793873555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 873 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- LD BORNE, 47310, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BORNE
La détention la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier
Finances de SCI DE BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BORNE
INSEEÉtablissements de SCI DE BORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISSiègeActif
793 873 555 00015 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BORNE
INPIComptes annuels de SCI DE BORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BORNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00689
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.964
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/23654
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.571
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-14.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BORNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALDIN Jacques, Emilien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-06-12
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DE BORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BORNE est 793 873 555. Le SIRET de son siège social est 793 873 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793873555.
Qui dirige SCI DE BORNE ?
SCI DE BORNE est dirigée par JACQUES GALDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE BORNE ?
Le siège social de SCI DE BORNE est situé Ld Borne, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
SCI DE BORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BORNE.
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