SCI DE BORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BORT est une SCI immatriculée le 12 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 576 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Charles Mangold Perigueux, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE GAZAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BORT
- SIREN
- 393 576 475
- SIRET (siège)
- 393 576 475 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41393576475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 576 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 1994
- Siège social
- 15 RUE CHARLES MANGOLD PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BORT
L'administration la propriété et l'exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle Pourait devenir propriétaire notamment par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'Alineation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI DE BORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BORT
INSEEÉtablissements de SCI DE BORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
393 576 475 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BORT
INPIComptes annuels de SCI DE BORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-43.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DE BORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BORT est 393 576 475. Le SIRET de son siège social est 393 576 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393576475.
Qui dirige SCI DE BORT ?
SCI DE BORT est dirigée par MONIQUE GAZAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BORT ?
Le siège social de SCI DE BORT est situé 15 rue Charles Mangold Perigueux, 24000 Perigueux.
SCI DE BORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BORT.
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