SCI DE BOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 446 800. Elle est domiciliée 103 All de l’Odyssee Apt 199 Bat B, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE RAVO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BOSC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOSC
- SIREN
- 411 446 800
- SIRET (siège)
- 411 446 800 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86411446800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 446 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1997
- Siège social
- 103 ALL DE L’ODYSSEE APT 199 BAT B, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOSC
Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers immeubles ou terrains
Finances de SCI DE BOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOSC
INSEEÉtablissements de SCI DE BOSC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
411 446 800 00020 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
411 446 800 00012 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOSC
INPIComptes annuels de SCI DE BOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOSC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004872
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-15.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 26 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE BOSC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOSC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOSC est 411 446 800. Le SIRET de son siège social est 411 446 800 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86411446800.
Qui dirige SCI DE BOSC ?
SCI DE BOSC est dirigée par CHRISTOPHE RAVO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BOSC ?
Le siège social de SCI DE BOSC est situé 103 All de l’Odyssee Apt 199 Bat B, 34280 La Grande-Motte.
SCI DE BOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOSC.
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