SCI DE BOSMELEAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DE BOSMELEAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 608 845. Elle est domiciliée Rte de Rochefort, 17450 Fouras. SCI DE BOSMELEAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GODARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BOSMELEAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOSMELEAC
- SIREN
- 900 608 845
- SIRET (siège)
- 900 608 845 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90900608845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 608 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- RTE DE ROCHEFORT, 17450, FOURAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOSMELEAC
Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis de droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
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Finances de SCI DE BOSMELEAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOSMELEAC
INSEEÉtablissements de SCI DE BOSMELEAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17450 FOURASSiègeActif
900 608 845 00013 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOSMELEAC
INPIConformité de SCI DE BOSMELEAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOSMELEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BOSMELEAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOSMELEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BOSMELEAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-21 · Début d'activité : 2021-06-11
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE BOSMELEAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOSMELEAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOSMELEAC est 900 608 845. Le SIRET de son siège social est 900 608 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90900608845.
Qui dirige SCI DE BOSMELEAC ?
SCI DE BOSMELEAC est dirigée par PHILIPPE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOSMELEAC ?
Le siège social de SCI DE BOSMELEAC est situé Rte de Rochefort, 17450 Fouras.
SCI DE BOSMELEAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOSMELEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOSMELEAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOSMELEAC.
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