SCI DE BOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 091 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de la Petite Levee, 45430 Bou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRAIVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BOU
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOU
- SIREN
- 385 091 996
- SIRET (siège)
- 385 091 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83385091996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 091 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1992
- Siège social
- 60 RUE DE LA PETITE LEVEE, 45430, BOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOU
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI DE BOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOU
INSEEÉtablissements de SCI DE BOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45430 BOUSiègeActif
385 091 996 00012 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DE BOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOU ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOU est 385 091 996. Le SIRET de son siège social est 385 091 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83385091996.
Qui dirige SCI DE BOU ?
SCI DE BOU est dirigée par JEAN BRAIVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BOU ?
Le siège social de SCI DE BOU est situé 60 rue de la Petite Levee, 45430 Bou.
SCI DE BOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOU.
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