SCI de Bouche
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 636 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 843 283, SCI de Bouche est une SCI créée le 16 août 2023. Elle est domiciliée 15 HAM Bouche, 09130 Pailhès. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Hugo CAZES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI de Bouche
INSEE- Dénomination
- SCI de Bouche
- SIREN
- 977 843 283
- SIRET (siège)
- 977 843 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86977843283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 843 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 636 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 15 HAM Bouche, 09130, Pailhès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI de Bouche
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI de Bouche
La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI de Bouche
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de Bouche
INSEESCI du Mage d'en Haut
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI de Bouche
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09130 PailhèsSiègeActif
977 843 283 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI de Bouche
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI de Bouche
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de Bouche. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI de Bouche
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de Bouche. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de Bouche. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02453
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01436
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002993
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00772
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00845
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00825
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026015814
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01536
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008854
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03103
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00371
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F01283
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00091
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026022619
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00356
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Décision du 27 février 2026 · N° 23/02874
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Décision du 27 février 2026 · N° 22/02753
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00458
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005014
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02419
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000495
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00665
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024R00586
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01863
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/03159
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002684
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02872
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00112
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P03015
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01691
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 août 2024 · N° 18/10670
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00909
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/07993
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03662
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01982
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00288
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/05257
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/19566
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-20.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-24.063
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-24.427
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 décembre 2019 · N° 17/03147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18/01480
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-12.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.732
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 26 avril 2018 · N° 17/08154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-27.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 novembre 2010 · N° 08/06341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de Bouche n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI de Bouche
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur SCI de Bouche
Quel est le numéro SIREN de SCI de Bouche ?
Le numéro SIREN de SCI de Bouche est 977 843 283. Le SIRET de son siège social est 977 843 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86977843283.
Qui dirige SCI de Bouche ?
SCI de Bouche est dirigée par Hugo CAZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 26 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de Bouche ?
Le siège social de SCI de Bouche est situé 15 HAM Bouche, 09130 Pailhès.
SCI de Bouche est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de Bouche est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de Bouche est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de Bouche.
