SCI DE BOUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 641 662, SCI DE BOUDAN est une SCI créée le 14 avril 2006. Son siège social est situé 14 rue de la Vaunoise, 35850 Romille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE CHILOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BOUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOUDAN
- SIREN
- 489 641 662
- SIRET (siège)
- 489 641 662 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66489641662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 641 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 14 RUE DE LA VAUNOISE, 35850, ROMILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOUDAN
acquisition d'immeubles gestion et location d'immeubles
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Finances de SCI DE BOUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOUDAN
INSEEÉtablissements de SCI DE BOUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35850 ROMILLESiègeActif
489 641 662 00023 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOUDAN
INPIComptes annuels de SCI DE BOUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOUDAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023071119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-41.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOUDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DE BOUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOUDAN est 489 641 662. Le SIRET de son siège social est 489 641 662 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489641662.
Qui dirige SCI DE BOUDAN ?
SCI DE BOUDAN est dirigée par HERVE CHILOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOUDAN ?
Le siège social de SCI DE BOUDAN est situé 14 rue de la Vaunoise, 35850 Romille.
SCI DE BOUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOUDAN.
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