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SCI DE BOUER

Active
Siren539 268 623SCI38410 VAULNAVEYS-LE-BASCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE BOUER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 268 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de la Chataigneraie, 38410 Vaulnaveys-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SCI 12 RUE SAINT FERJUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BOUER

Dénomination
SCI DE BOUER
SIREN
539 268 623
SIRET (siège)
539 268 623 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14539268623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 268 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
18 CHE DE LA CHATAIGNERAIE, 38410, VAULNAVEYS-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOUER

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE BOUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOUER

DF

DELPHINE FERRIEUX

Autre

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

S

SCI 12 RUE SAINT FERJUS

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE BOUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-BASSiègeActif

    539 268 623 00011 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOUER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOUER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOUER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DE BOUER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOUER ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOUER est 539 268 623. Le SIRET de son siège social est 539 268 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539268623.

Qui dirige SCI DE BOUER ?

SCI DE BOUER est dirigée par SCI 12 RUE SAINT FERJUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOUER ?

Le siège social de SCI DE BOUER est situé 18 Che de la Chataigneraie, 38410 Vaulnaveys-le-Bas.

SCI DE BOUER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOUER.

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