SCI DE BOUGAINVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOUGAINVILLE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 989 727. Elle est domiciliée 5 rue de la Flamme Olympique, 44860 Pont-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BOUGAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOUGAINVILLE
- SIREN
- 428 989 727
- SIRET (siège)
- 428 989 727 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62428989727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 989 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- 5 RUE DE LA FLAMME OLYMPIQUE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOUGAINVILLE
gestion d'immeubles
Finances de SCI DE BOUGAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOUGAINVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans
SCI GERARD IMMOBILIER PROFESSIONNEL (EN ABREVIATION G.I.P.)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE BOUGAINVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
428 989 727 00022 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820A
- 44400 REZEFermé
428 989 727 00014 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE BOUGAINVILLE
INPIComptes annuels de SCI DE BOUGAINVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOUGAINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOUGAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOUGAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-43.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOUGAINVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE BOUGAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOUGAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOUGAINVILLE est 428 989 727. Le SIRET de son siège social est 428 989 727 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62428989727.
Qui dirige SCI DE BOUGAINVILLE ?
SCI DE BOUGAINVILLE est dirigée par PHILIPPE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOUGAINVILLE ?
Le siège social de SCI DE BOUGAINVILLE est situé 5 rue de la Flamme Olympique, 44860 Pont-Saint-Martin.
SCI DE BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOUGAINVILLE.
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