SCI DE BOULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOULAY est une SCI immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 424 874 600. Son siège social est situé 44 av de Boulogne, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ARRIBE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE BOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOULAY
- SIREN
- 424 874 600
- SIRET (siège)
- 424 874 600 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424874600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 874 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- 44 AV DE BOULOGNE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOULAY
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble et titres.
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Finances de SCI DE BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOULAY
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (3)
ARRIBE
gérant · de juin 2013 à janvier 2019
P.L.I. S.A. , SA JIAAP , ARRIBE
associés · de juin 2013 à janvier 2019
BARBA
gérant · de mai 2012 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
424 874 600 00028 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOULAY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BOULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOULAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-22.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 96-14.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 95-19.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOULAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
POPOFF Agnès nom d'usage : ARRIBE devient gérant. ARRIBE Sébastien nom d'usage : ARRIBE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ARRIBE Sébastien nom d'usage : ARRIBE devient gérant. ARRIBE Bertrand nom d'usage : ARRIBE n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant : ARRIBE (Bertrand) ; associés : P.L.I. S.A. (AFJh), SA JIAAP (AFJh), ARRIBE (Agnès)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant : BARBA (Richard), associé : ARRIBE (Agnès)
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE BOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOULAY est 424 874 600. Le SIRET de son siège social est 424 874 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424874600.
Qui dirige SCI DE BOULAY ?
SCI DE BOULAY est dirigée par JEAN ARRIBE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOULAY ?
Le siège social de SCI DE BOULAY est situé 44 av de Boulogne, 31800 Saint-Gaudens.
SCI DE BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOULAY.
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