SCI DE BOULAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
SCI DE BOULAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 537 839. Son siège social est situé 60 rue de Chamilly, 71150 Fontaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Stéphane BIEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOULAY
- SIREN
- 842 537 839
- SIRET (siège)
- 842 537 839 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42842537839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 537 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2018
- Siège social
- 60 RUE DE CHAMILLY, 71150, FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE BOULAY
Acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et opérations mobilières
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Finances de SCI DE BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOULAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE BOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 FONTAINESSiègeActif
842 537 839 00016 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOULAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOULAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-22.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 96-14.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 95-19.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BOULAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-24 · Début d'activité : 2018-09-12
- création
Date d'effet : 24 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE BOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOULAY est 842 537 839. Le SIRET de son siège social est 842 537 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42842537839.
Qui dirige SCI DE BOULAY ?
SCI DE BOULAY est dirigée par Stéphane BIEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOULAY ?
Le siège social de SCI DE BOULAY est situé 60 rue de Chamilly, 71150 Fontaines.
SCI DE BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOULAY.
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