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SCI DE BOURBON

Active
Siren419 754 502SCI75004 PARISCréée le 30 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BOURBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 754 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 quai de Bourbon, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HABER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BOURBON

Dénomination
SCI DE BOURBON
SIREN
419 754 502
SIRET (siège)
419 754 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12419754502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 754 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
209 464,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1998
Siège social
11 QUAI DE BOURBON, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURBON

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA GESTION OU LA PRISE EN LOCATION PAR TOUS LES MOYENS DE DROIT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS, EN VUE DE LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'I Y A LIEU, LA REALISATION DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX

Finances de SCI DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURBON

JH

JEAN HABER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    419 754 502 00013 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURBON est 419 754 502. Le SIRET de son siège social est 419 754 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419754502.

Qui dirige SCI DE BOURBON ?

SCI DE BOURBON est dirigée par JEAN HABER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURBON ?

Le siège social de SCI DE BOURBON est situé 11 quai de Bourbon, 75004 Paris.

SCI DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURBON.

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