CheckersProcédures

SCI DE BOURBON

Active
Siren452 062 060SCI73000 CHAMBERYCréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BOURBON est une SCI immatriculée le 12 février 2004 sous le numéro SIREN 452 062 060. Son siège social est situé 41 rue Bonne de Bourbon, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANTOINETTE GALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BOURBON

Dénomination
SCI DE BOURBON
SIREN
452 062 060
SIRET (siège)
452 062 060 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92452062060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 062 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2004
Siège social
41 RUE BONNE DE BOURBON, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURBON

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURBON

MG

MARIE-ANTOINETTE GALTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

PL

PHILIPPE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    452 062 060 00010 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURBON est 452 062 060. Le SIRET de son siège social est 452 062 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452062060.

Qui dirige SCI DE BOURBON ?

SCI DE BOURBON est dirigée par MARIE-ANTOINETTE GALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURBON ?

Le siège social de SCI DE BOURBON est situé 41 rue Bonne de Bourbon, 73000 Chambery.

SCI DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURBON.

Entreprises similaires

Même activité à Chambery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambery

Entreprises du même secteur à Chambery

Entreprises à Chambery

Toutes les entreprises à Chambery