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SCI DE BOURBON

Active
Siren490 242 815SCI64300 ORTHEZCréée le 29 mai 2006
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BOURBON est une SCI immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 242 815. Elle est domiciliée 44 rue Bourg-Vieux, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GLADYS URSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BOURBON

Dénomination
SCI DE BOURBON
SIREN
490 242 815
SIRET (siège)
490 242 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04490242815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 242 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
44 RUE BOURG-VIEUX, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURBON

Acquisition, cession, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'immeubles sis à Orthez (64300) 42, 44 et 46 rue du bourg vieux, ainsi que la fourniture de toutes sûretés ou garanties.

Finances de SCI DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURBON

CE

CLAUDE ESPRABENS

Autre

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

GU

GLADYS URSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    490 242 815 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURBON.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 16 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 avril 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau le 27 avril 2023, dressé le 31 mars 2023, concernant - immeuble article 1, références cadastrales AD 246 et 368 (lots de copropriété 4 à 8), sis 9 rue des Jacobins et 46 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez - immeuble article 2, références cadastrales AD 244 et 369, sis 42-44 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez. Cédés au profit de M. Vincent, Marie, André CARRASSET, demeurant 37 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication Légale dans le journal d’annonces légales LES PETITES AFFICHES BEARNAISES 10 rue de Foix, 64000 Pau, publication journal n° 3505 du 12 septembre 2023. N° RG : 13/00032

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 681, sises à La Bies de Ger, cédées au profil de Monsieur JUNCA (Laurent, Jean) ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Journal n°3163 du 21 février 2017 ; RG n° 08/00010

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI DE BOURBON en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances le 23 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURBON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-27 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau le 27 avril 2023, dressé le 31 mars 2023, concernant - immeuble article 1, références cadastrales AD 246 et 368 (lots de copropriété 4 à 8), sis 9 rue des Jacobins et 46 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez - immeuble article 2, références cadastrales AD 244 et 369, sis 42-44 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez. Cédés au profit de M. Vincent, Marie, André CARRASSET, demeurant 37 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication Légale dans le journal d’annonces légales LES PETITES AFFICHES BEARNAISES 10 rue de Foix, 64000 Pau, publication journal n° 3505 du 12 septembre 2023. N° RG : 13/00032

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-10-25 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 681, sises à La Bies de Ger, cédées au profil de Monsieur JUNCA (Laurent, Jean) ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Journal n°3163 du 21 février 2017 ; RG n° 08/00010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI DE BOURBON en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances le 23 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 4 novembre 2013 · Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURBON est 490 242 815. Le SIRET de son siège social est 490 242 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490242815.

Qui dirige SCI DE BOURBON ?

SCI DE BOURBON est dirigée par GLADYS URSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURBON ?

Le siège social de SCI DE BOURBON est situé 44 rue Bourg-Vieux, 64300 Orthez.

SCI DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

SCI DE BOURBON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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