SCI DE BOURBONNEAU

Active

Siren414 769 612Société civile69630 CHAPONOSTCréée le 10 décembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 22,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE BOURBONNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 769 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte du Corrandin, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE COMPIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BOURBONNEAU

INSEE

Dénomination: SCI DE BOURBONNEAU
SIREN: 414 769 612
SIRET (siège): 414 769 612 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26414769612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 769 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 22 501,47 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 décembre 1997
Siège social: 31 RTE DU CORRANDIN, 69630, CHAPONOST
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE BOURBONNEAU

Acquisition et administration d'un appartement.

Finances de SCI DE BOURBONNEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURBONNEAU

INSEE

ANDRE COMPIGNE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE BOURBONNEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69630 CHAPONOSTSiègeActif
414 769 612 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURBONNEAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURBONNEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURBONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURBONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOURBONNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURBONNEAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BOURBONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURBONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURBONNEAU est 414 769 612. Le SIRET de son siège social est 414 769 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414769612.

Qui dirige SCI DE BOURBONNEAU ?

SCI DE BOURBONNEAU est dirigée par ANDRE COMPIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURBONNEAU ?

Le siège social de SCI DE BOURBONNEAU est situé 31 Rte du Corrandin, 69630 Chaponost.