SCI DE BOURBOUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOURBOUTON est une SCI immatriculée le 21 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 347 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bourbouton Dom Hugues de Bourbouton, 84600 Richerenches. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE AMIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BOURBOUTON
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOURBOUTON
- SIREN
- 401 347 331
- SIRET (siège)
- 401 347 331 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17401347331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 347 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 1995
- Siège social
- QUA BOURBOUTON DOM HUGUES DE BOURBOUTON, 84600, RICHERENCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOURBOUTON
L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI DE BOURBOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOURBOUTON
INSEEÉtablissements de SCI DE BOURBOUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 RICHERENCHESSiègeActif
401 347 331 00019 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BOURBOUTON
INPIComptes annuels de SCI DE BOURBOUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURBOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOURBOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURBOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOURBOUTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOURBOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOURBOUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DE BOURBOUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURBOUTON ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOURBOUTON est 401 347 331. Le SIRET de son siège social est 401 347 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401347331.
Qui dirige SCI DE BOURBOUTON ?
SCI DE BOURBOUTON est dirigée par FRANCOISE AMIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOURBOUTON ?
Le siège social de SCI DE BOURBOUTON est situé Qua Bourbouton Dom Hugues de Bourbouton, 84600 Richerenches.
SCI DE BOURBOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOURBOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOURBOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURBOUTON.
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