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SCI DE BOURG

Fermée
Siren443 321 062SCI07150 VALLON PONT D'ARCRadiée le 09 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 321 062, SCI DE BOURG est une SCI créée le 12 septembre 2002. Son siège social est situé Qua St Martin, 07150 Vallon Pont d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME MARRON en qualité de autre. La radiation de SCI DE BOURG date du 9 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE BOURG

Dénomination
SCI DE BOURG
SIREN
443 321 062
SIRET (siège)
443 321 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78443321062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 321 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2002
Date de radiation
09 octobre 2026
Siège social
QUA ST MARTIN, 07150, VALLON PONT D'ARC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE BOURG

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURG

JM

JEROME MARRON

Autre

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

PM

PIERRE MARRON

Autre

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE BOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07150 VALLON PONT D'ARCSiègeFermé

    443 321 062 00012 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURG est 443 321 062. Le SIRET de son siège social est 443 321 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443321062.

Qui dirige SCI DE BOURG ?

SCI DE BOURG est dirigée par JEROME MARRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURG ?

Le siège social de SCI DE BOURG est situé Qua St Martin, 07150 Vallon Pont d'Arc.

SCI DE BOURG est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.

SCI DE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURG.

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