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SCI DE BOURGEAT

Active
Siren514 191 113Société civile42100 SAINT-ETIENNECréée le 10 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 191 113, SCI DE BOURGEAT est une société civile créée le 10 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de la Bernerie, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL DE CASTRO DE FREITAS, autre.

Fiche d'identité de SCI DE BOURGEAT

Dénomination
SCI DE BOURGEAT
SIREN
514 191 113
SIRET (siège)
514 191 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05514191113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 191 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2009
Siège social
14 CHE DE LA BERNERIE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURGEAT

Acquisition, vente, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DE BOURGEAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURGEAT

MD

MANUEL DE CASTRO DE FREITAS

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

PD

PHILIPPE DE FREITAS

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

DD

DAVID DE FREITAS

Autre

MF

MARIA FREITAS MENDES

Autre

Établissements de SCI DE BOURGEAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    514 191 113 00018 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURGEAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURGEAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURGEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURGEAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOURGEAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURGEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURGEAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DE FREITAS Philippe Associé : DE CASTRO DE FREITAS Manuel Associé : FREITAS MENDES Maria Associé : DE FREITAS Philippe Associé : DE FREITAS David François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-07-29

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DE BOURGEAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGEAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURGEAT est 514 191 113. Le SIRET de son siège social est 514 191 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514191113.

Qui dirige SCI DE BOURGEAT ?

SCI DE BOURGEAT est dirigée par MANUEL DE CASTRO DE FREITAS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURGEAT ?

Le siège social de SCI DE BOURGEAT est situé 14 Che de la Bernerie, 42100 Saint-Etienne.

SCI DE BOURGEAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURGEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURGEAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGEAT.

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