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SCI DE BOURGES

Active
Siren752 386 755SCI09100 PAMIERSCréée le 26 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE BOURGES est une SCI immatriculée le 26 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 386 755. Son siège social est situé 7 Imp du Canalet, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KEVIN MORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BOURGES

Dénomination
SCI DE BOURGES
SIREN
752 386 755
SIRET (siège)
752 386 755 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56752386755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 386 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2012
Siège social
7 IMP DU CANALET, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURGES

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location

Finances de SCI DE BOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURGES

KM

KEVIN MORAND

Gérant

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

PP

PIERRICK PLANCHENAULT

Autre

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE BOURGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    752 386 755 00017 · ouvert le 24 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURGES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-24

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DE BOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGES ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURGES est 752 386 755. Le SIRET de son siège social est 752 386 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56752386755.

Qui dirige SCI DE BOURGES ?

SCI DE BOURGES est dirigée par KEVIN MORAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURGES ?

Le siège social de SCI DE BOURGES est situé 7 Imp du Canalet, 09100 Pamiers.

SCI DE BOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGES.

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