Checkers

SCI DE BOURGOGNE

Active
Siren402 128 433SCI03400 YZEURECréée le 08 septembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
42,7 k€

SCI DE BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 128 433. Son siège social est situé 9 Rte de Bourgogne, 03400 Yzeure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RENE VERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BOURGOGNE

Dénomination
SCI DE BOURGOGNE
SIREN
402 128 433
SIRET (siège)
402 128 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94402128433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 128 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
9 RTE DE BOURGOGNE, 03400, YZEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURGOGNE

Acquisition gestion administration exploitation location de tous immeubles biens et droits immobiliers de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURGOGNE

RV

RENE VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeActif

    402 128 433 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BOURGOGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BOURGOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : VERNET René

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE est 402 128 433. Le SIRET de son siège social est 402 128 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402128433.

Qui dirige SCI DE BOURGOGNE ?

SCI DE BOURGOGNE est dirigée par RENE VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI DE BOURGOGNE est situé 9 Rte de Bourgogne, 03400 Yzeure.

SCI DE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGOGNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Yzeure

Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Allier en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.