SCI DE BOURGOGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 42,7 k€
SCI DE BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 128 433. Son siège social est situé 9 Rte de Bourgogne, 03400 Yzeure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RENE VERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOURGOGNE
- SIREN
- 402 128 433
- SIRET (siège)
- 402 128 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402128433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 128 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 septembre 1995
- Siège social
- 9 RTE DE BOURGOGNE, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOURGOGNE
Acquisition gestion administration exploitation location de tous immeubles biens et droits immobiliers de toute nature
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Finances de SCI DE BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOURGOGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
402 128 433 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BOURGOGNE
INPIConformité de SCI DE BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025001196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BOURGOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : VERNET René
- création
Date d'effet : 08 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE est 402 128 433. Le SIRET de son siège social est 402 128 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402128433.
Qui dirige SCI DE BOURGOGNE ?
SCI DE BOURGOGNE est dirigée par RENE VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOURGOGNE ?
Le siège social de SCI DE BOURGOGNE est situé 9 Rte de Bourgogne, 03400 Yzeure.
SCI DE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGOGNE.
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