SCI DE BOURGOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DE BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 26 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 242 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Bourgogne, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE AMSELLEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOURGOGNE
- SIREN
- 431 242 353
- SIRET (siège)
- 431 242 353 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47431242353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 242 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2000
- Siège social
- 34 RUE DE BOURGOGNE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOURGOGNE
Acquisition administration et gestion de tout immeuble et notamment un immeuble sis à Bobigny 30 chemin de la Madeleine
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Finances de SCI DE BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOURGOGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
431 242 353 00016 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOURGOGNE
INPIConformité de SCI DE BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00572
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025001196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00026
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02117
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00042
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BOURGOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DE BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE est 431 242 353. Le SIRET de son siège social est 431 242 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431242353.
Qui dirige SCI DE BOURGOGNE ?
SCI DE BOURGOGNE est dirigée par MONIQUE AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOURGOGNE ?
Le siège social de SCI DE BOURGOGNE est situé 34 rue de Bourgogne, 93000 Bobigny.
SCI DE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGOGNE.
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