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SCI DE BOURGOGNE

Active
Siren447 883 935SCI16140 VERDILLECréée le 20 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 883 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DES TEMPLIERS LE BREUIL le Breuil, 16140 Verdille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE MAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BOURGOGNE

Dénomination
SCI DE BOURGOGNE
SIREN
447 883 935
SIRET (siège)
447 883 935 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57447883935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 883 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2003
Siège social
2 RUE DES TEMPLIERS LE BREUIL le Breuil, 16140, VERDILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURGOGNE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat , la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter le développement

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Finances de SCI DE BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BOURGOGNE

CC

CECILE CHAVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

JM

JEAN-MARIE MAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE BOURGOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16140 VERDILLESiègeActif

    447 883 935 00028 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    447 883 935 00010 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURGOGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BOURGOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE est 447 883 935. Le SIRET de son siège social est 447 883 935 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447883935.

Qui dirige SCI DE BOURGOGNE ?

SCI DE BOURGOGNE est dirigée par JEAN-MARIE MAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI DE BOURGOGNE est situé 2 RUE DES TEMPLIERS LE BREUIL le Breuil, 16140 Verdille.

SCI DE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGOGNE.