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SCI DE BOURGUIGNETTE

Active
Siren820 565 794SCI91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNECréée le 27 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BOURGUIGNETTE est une SCI immatriculée le 27 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 565 794. Son siège social est situé 32 rue de Bourguignette, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DEMACHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BOURGUIGNETTE

Dénomination
SCI DE BOURGUIGNETTE
SIREN
820 565 794
SIRET (siège)
820 565 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63820565794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 565 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2016
Siège social
32 RUE DE BOURGUIGNETTE, 91530, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURGUIGNETTE

Acqusition, administration, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DE BOURGUIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURGUIGNETTE

ID

ISABELLE DEMACHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

JV

JOEL VACUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

HV

HUGO VACUS

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

TV

THOMAS VACUS

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

AV

ALICE VACUS

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE BOURGUIGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNESiègeActif

    820 565 794 00014 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURGUIGNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURGUIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURGUIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURGUIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGUIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOURGUIGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURGUIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURGUIGNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DE BOURGUIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGUIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURGUIGNETTE est 820 565 794. Le SIRET de son siège social est 820 565 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820565794.

Qui dirige SCI DE BOURGUIGNETTE ?

SCI DE BOURGUIGNETTE est dirigée par ISABELLE DEMACHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURGUIGNETTE ?

Le siège social de SCI DE BOURGUIGNETTE est situé 32 rue de Bourguignette, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.

SCI DE BOURGUIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURGUIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURGUIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGUIGNETTE.

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