SCI DE BOURNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOURNAY est une SCI immatriculée le 16 août 2001 sous le numéro SIREN 438 927 899. Le siège social de l'entreprise se trouve Bournay, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GHISLAINE FONTAINE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE BOURNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOURNAY
- SIREN
- 438 927 899
- SIRET (siège)
- 438 927 899 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76438927899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 927 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- BOURNAY, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOURNAY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur
Finances de SCI DE BOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOURNAY
INSEEÉtablissements de SCI DE BOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
438 927 899 00015 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BOURNAY
INPIComptes annuels de SCI DE BOURNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURNAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00485
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOURNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE BOURNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOURNAY est 438 927 899. Le SIRET de son siège social est 438 927 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438927899.
Qui dirige SCI DE BOURNAY ?
SCI DE BOURNAY est dirigée par GHISLAINE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOURNAY ?
Le siège social de SCI DE BOURNAY est situé Bournay, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
SCI DE BOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURNAY.
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