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SCI DE BOURRUT

Active
Siren511 983 215SCI47310 MOIRAXCréée le 22 avril 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BOURRUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 983 215. Son siège social est situé Ld Bourrut, 47310 Moirax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN ROSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BOURRUT

Dénomination
SCI DE BOURRUT
SIREN
511 983 215
SIRET (siège)
511 983 215 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53511983215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 983 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
LD BOURRUT, 47310, MOIRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURRUT

La gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou Autrementl'edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI DE BOURRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURRUT

BR

BENJAMIN ROSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020

PR

PASCAL ROSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BOURRUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 MOIRAXSiègeActif

    511 983 215 00019 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURRUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURRUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOURRUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURRUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : ROSSON Benjamin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-03-31

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DE BOURRUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURRUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURRUT est 511 983 215. Le SIRET de son siège social est 511 983 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53511983215.

Qui dirige SCI DE BOURRUT ?

SCI DE BOURRUT est dirigée par BENJAMIN ROSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURRUT ?

Le siège social de SCI DE BOURRUT est situé Ld Bourrut, 47310 Moirax.

SCI DE BOURRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURRUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURRUT.