SCI DE BOURZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOURZAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 656 870. Son siège social est situé Ld Bourzac, 24150 Bayac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LEOPOLD GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BOURZAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOURZAC
- SIREN
- 394 656 870
- SIRET (siège)
- 394 656 870 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68394656870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 656 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1994
- Siège social
- LD BOURZAC, 24150, BAYAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOURZAC
L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine
Finances de SCI DE BOURZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOURZAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DE BOURZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24150 BAYACSiègeActif
394 656 870 00018 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOURZAC
INPIComptes annuels de SCI DE BOURZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOURZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BOURZAC. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOURZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOURZAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé gérant : GONZALEZ LEOPOLD modification le 17 Août 2010 Associé : LAUBUGE Maguy en fonction le 17 Août 2010
- création
Date d'effet : 20 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DE BOURZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURZAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOURZAC est 394 656 870. Le SIRET de son siège social est 394 656 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394656870.
Qui dirige SCI DE BOURZAC ?
SCI DE BOURZAC est dirigée par LEOPOLD GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOURZAC ?
Le siège social de SCI DE BOURZAC est situé Ld Bourzac, 24150 Bayac.
SCI DE BOURZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOURZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOURZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURZAC.