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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
601 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BOUTER est une SCI immatriculée le 15 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 416 791. Elle est domiciliée 19 CHE du Coteau Villa Nicole, 38700 La Tronche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thierry DE BOUTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BOUTER

Dénomination
SCI DE BOUTER
SIREN
944 416 791
SIRET (siège)
944 416 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83944416791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 416 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
601 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2025
Siège social
19 CHE du Coteau Villa Nicole, 38700, La Tronche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOUTER

L'organisation, la conservation, la valorisation d'un bien constituant la résidence principale des associés ; la mise à la disposition gratuite de ce bien immobilier, aux associés à titre de résidence principale et éventuellement à percevoir le loyer en cas de location du bien, la gestion et l'exploitation du patrimoine de ses associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin notamment d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ayant notamment un caractère patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes sûretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non et ce, dans l'intérêt légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale et aux dispositions du titre IX du Livre III du Code Civil précité. La société pourra se porter caution hypothécaire, même pour des engagements personnels des associés. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres

Finances de SCI DE BOUTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BOUTER

TD

Thierry DE BOUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

CD

Camille DE BOUTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

MD

Mélanie DE BOUTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

SD

Sacha DE BOUTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE BOUTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 La TroncheSiègeActif

    944 416 791 00019 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOUTER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE BOUTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOUTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BOUTER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOUTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-07

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI DE BOUTER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOUTER ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOUTER est 944 416 791. Le SIRET de son siège social est 944 416 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83944416791.

Qui dirige SCI DE BOUTER ?

SCI DE BOUTER est dirigée par Thierry DE BOUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOUTER ?

Le siège social de SCI DE BOUTER est situé 19 CHE du Coteau Villa Nicole, 38700 La Tronche.

SCI DE BOUTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOUTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOUTER.