SCI DE BOUTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 601 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOUTER est une SCI immatriculée le 15 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 416 791. Elle est domiciliée 19 CHE du Coteau Villa Nicole, 38700 La Tronche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thierry DE BOUTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BOUTER
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOUTER
- SIREN
- 944 416 791
- SIRET (siège)
- 944 416 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83944416791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 416 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 601 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- 19 CHE du Coteau Villa Nicole, 38700, La Tronche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOUTER
L'organisation, la conservation, la valorisation d'un bien constituant la résidence principale des associés ; la mise à la disposition gratuite de ce bien immobilier, aux associés à titre de résidence principale et éventuellement à percevoir le loyer en cas de location du bien, la gestion et l'exploitation du patrimoine de ses associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin notamment d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ayant notamment un caractère patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes sûretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non et ce, dans l'intérêt légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale et aux dispositions du titre IX du Livre III du Code Civil précité. La société pourra se porter caution hypothécaire, même pour des engagements personnels des associés. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres
Finances de SCI DE BOUTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOUTER
INSEEÉtablissements de SCI DE BOUTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 La TroncheSiègeActif
944 416 791 00019 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOUTER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BOUTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOUTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BOUTER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOUTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI DE BOUTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOUTER ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOUTER est 944 416 791. Le SIRET de son siège social est 944 416 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83944416791.
Qui dirige SCI DE BOUTER ?
SCI DE BOUTER est dirigée par Thierry DE BOUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOUTER ?
Le siège social de SCI DE BOUTER est situé 19 CHE du Coteau Villa Nicole, 38700 La Tronche.
SCI DE BOUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOUTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOUTER.
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