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SCI DE BOYER BAS

Active
Siren479 194 490SCI11270 SAINT-GAUDERICCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 194 490, SCI DE BOYER BAS est une SCI créée le 26 octobre 2004. Son siège social est situé Boyer Bas, 11270 Saint-Gauderic. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE CUXAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BOYER BAS

Dénomination
SCI DE BOYER BAS
SIREN
479 194 490
SIRET (siège)
479 194 490 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26479194490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 194 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
BOYER BAS, 11270, SAINT-GAUDERIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOYER BAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et biens immobiliers - administration et gestion par location de ces immeubles nus ou meubles

Finances de SCI DE BOYER BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOYER BAS

FC

FRANCOISE CUXAC

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

LS

LEA SIBRA

Autre

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

LS

LAURE SIBRA

Autre

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE BOYER BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 SAINT-GAUDERICSiègeActif

    479 194 490 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BOYER BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOYER BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOYER BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOYER BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOYER BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOYER BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOYER BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOYER BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE BOYER BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOYER BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOYER BAS est 479 194 490. Le SIRET de son siège social est 479 194 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479194490.

Qui dirige SCI DE BOYER BAS ?

SCI DE BOYER BAS est dirigée par FRANCOISE CUXAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOYER BAS ?

Le siège social de SCI DE BOYER BAS est situé Boyer Bas, 11270 Saint-Gauderic.

SCI DE BOYER BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOYER BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOYER BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOYER BAS.

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