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SCI DE BRA

Active
Siren480 853 563SCI19120 ALTILLACCréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DE BRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 853 563. Elle est domiciliée 32 Lot de Bra ., 19120 Altillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERNEJOUL OLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRA

Dénomination
SCI DE BRA
SIREN
480 853 563
SIRET (siège)
480 853 563 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78480853563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 853 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
32 LOT DE BRA ., 19120, ALTILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles (ou bien immobilier) que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DE BRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRA

V

VERNEJOUL OLIVIER

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE BRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19120 ALTILLACSiègeActif

    480 853 563 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BRA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BRA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRA ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRA est 480 853 563. Le SIRET de son siège social est 480 853 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480853563.

Qui dirige SCI DE BRA ?

SCI DE BRA est dirigée par VERNEJOUL OLIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRA ?

Le siège social de SCI DE BRA est situé 32 Lot de Bra ., 19120 Altillac.

SCI DE BRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRA.

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