SCI DE BRAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRAIS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 027 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV de Cierzay, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC GIRARDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRAIS
- SIREN
- 794 027 177
- SIRET (siège)
- 794 027 177 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66794027177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 027 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 13 AV de Cierzay, 44300, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRAIS
acquisition d'un immeuble sis à Saint-Nazaire (44) 39 route de Fondeline et rue Augustin Fresnel.
Finances de SCI DE BRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
ES FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE BRAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
794 027 177 00029 · ouvert le 19 avril 2026 · NAF 6820B
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
794 027 177 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRAIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BRAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-44.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-07-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DE BRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRAIS est 794 027 177. Le SIRET de son siège social est 794 027 177 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794027177.
Qui dirige SCI DE BRAIS ?
SCI DE BRAIS est dirigée par ERIC GIRARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRAIS ?
Le siège social de SCI DE BRAIS est situé 13 AV de Cierzay, 44300 Nantes.
SCI DE BRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAIS.
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