Checkers

SCI DE BRAM

Fermée
Siren447 721 184SCI71470 MénetreuilRadiée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 721 184. Son siège social est situé x, 71470 Ménetreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PITHIOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DE BRAM date du 29 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE BRAM

Dénomination
SCI DE BRAM
SIREN
447 721 184
SIRET (siège)
447 721 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05447721184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 721 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Date de radiation
29 mars 2022
Siège social
x, 71470, Ménetreuil
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE BRAM

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle sera propriétaire par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placement de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en général, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait à l'objet ci-dessus défini

Finances de SCI DE BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRAM

PP

PATRICK PITHIOUD

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71470 MénetreuilSiègeFermé

    447 721 184 00011 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : PITHIOUD Patrick

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DE BRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRAM est 447 721 184. Le SIRET de son siège social est 447 721 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447721184.

Qui dirige SCI DE BRAM ?

SCI DE BRAM est dirigée par PATRICK PITHIOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRAM ?

Le siège social de SCI DE BRAM est situé x, 71470 Ménetreuil.

SCI DE BRAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2022.

SCI DE BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAM.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Ménetreuil

Toutes les entreprises à Ménetreuil