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SCI DE BRAMEPAN

Active
Siren410 486 625SCI47200 MARMANDECréée le 15 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE BRAMEPAN est une SCI immatriculée le 15 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 486 625. Son siège social est situé PATRAS Marmande, 47200 Marmande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCETTE COUSINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRAMEPAN

Dénomination
SCI DE BRAMEPAN
SIREN
410 486 625
SIRET (siège)
410 486 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73410486625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 486 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 1997
Siège social
PATRAS Marmande, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRAMEPAN

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers te immobiliers, toue participation dans toutes sociétés et de toutes autres biens meubles et immeubles à qp endroit qu'ls se trouvent acquisition prise à bail propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en ours de construction ou ) rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BRAMEPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRAMEPAN

FC

FRANCETTE COUSINET

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRAMEPAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeFermé

    410 486 625 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRAMEPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de SCI DE BRAMEPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAMEPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRAMEPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRAMEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRAMEPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : COUSINET Francette

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BRAMEPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAMEPAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRAMEPAN est 410 486 625. Le SIRET de son siège social est 410 486 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73410486625.

Qui dirige SCI DE BRAMEPAN ?

SCI DE BRAMEPAN est dirigée par FRANCETTE COUSINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRAMEPAN ?

Le siège social de SCI DE BRAMEPAN est situé PATRAS Marmande, 47200 Marmande.

SCI DE BRAMEPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRAMEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRAMEPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAMEPAN.

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