SCI DE BRANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 525 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 378 135, SCI DE BRANGES est une SCI créée le 19 août 2025. Elle est domiciliée 9 RUE du Transvaal, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stanislas GROZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRANGES
- SIREN
- 990 378 135
- SIRET (siège)
- 990 378 135 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70990378135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 378 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 524 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2025
- Siège social
- 9 RUE du Transvaal, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRANGES
La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société ; l'acquisition, la détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et produits financiers, la souscription et la détention de produits d'assurance et ou de capitalisation, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DE BRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRANGES
INSEEÉtablissements de SCI DE BRANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
990 378 135 00018 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRANGES
INPIComptes annuels de SCI DE BRANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BRANGES. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-19.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-19 · Début d'activité : 2025-08-07
- création
Date d'effet : 19 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DE BRANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRANGES est 990 378 135. Le SIRET de son siège social est 990 378 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70990378135.
Qui dirige SCI DE BRANGES ?
SCI DE BRANGES est dirigée par Stanislas GROZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRANGES ?
Le siège social de SCI DE BRANGES est situé 9 RUE du Transvaal, 21000 Dijon.
SCI DE BRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRANGES.
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