SCI DE BRANQUAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRANQUAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 709 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 RUE Lazare Kaspi, 13810 Eygalières. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JANNY PELISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRANQUAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRANQUAY
- SIREN
- 410 709 604
- SIRET (siège)
- 410 709 604 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01410709604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 709 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- 226 RUE Lazare Kaspi, 13810, Eygalières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRANQUAY
La société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE BRANQUAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRANQUAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE BRANQUAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13810 EygalièresSiègeActif
410 709 604 00020 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B
- 13810 EYGALIERESFermé
410 709 604 00012 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BRANQUAY
INPIComptes annuels de SCI DE BRANQUAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRANQUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRANQUAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRANQUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRANQUAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRANQUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRANQUAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINUESA Janny, Josette
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DE BRANQUAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRANQUAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRANQUAY est 410 709 604. Le SIRET de son siège social est 410 709 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410709604.
Qui dirige SCI DE BRANQUAY ?
SCI DE BRANQUAY est dirigée par JANNY PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRANQUAY ?
Le siège social de SCI DE BRANQUAY est situé 226 RUE Lazare Kaspi, 13810 Eygalières.
SCI DE BRANQUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRANQUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRANQUAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRANQUAY.
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