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SCI DE BRAY

Active
Siren392 332 763SCI77620 EGREVILLECréée le 15 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE BRAY est une SCI immatriculée le 15 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 332 763. Elle est domiciliée La Sablonniere, 77620 Egreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLIN RIFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRAY

Dénomination
SCI DE BRAY
SIREN
392 332 763
SIRET (siège)
392 332 763 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10392332763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 332 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
LA SABLONNIERE, 77620, EGREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRAY

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRAY

MP

MARC PONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1993) · 33 ans

MR

MARYLIN RIFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77620 EGREVILLESiègeActif

    392 332 763 00011 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRAY est 392 332 763. Le SIRET de son siège social est 392 332 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392332763.

Qui dirige SCI DE BRAY ?

SCI DE BRAY est dirigée par MARYLIN RIFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRAY ?

Le siège social de SCI DE BRAY est situé La Sablonniere, 77620 Egreville.

SCI DE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAY.

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