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SCI DE BRAY

Active
Siren520 903 725SCI36220 MARTIZAYCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE BRAY est une SCI immatriculée le 23 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 903 725. Son siège social est situé Bray, 36220 Martizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL PHELIPPEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRAY

Dénomination
SCI DE BRAY
SIREN
520 903 725
SIRET (siège)
520 903 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59520903725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 903 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
BRAY, 36220, MARTIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRAY

achat, construction, location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRAY

JP

JEAN-MICHEL PHELIPPEAU

Gérant

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36220 MARTIZAYSiègeActif

    520 903 725 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRAY est 520 903 725. Le SIRET de son siège social est 520 903 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520903725.

Qui dirige SCI DE BRAY ?

SCI DE BRAY est dirigée par JEAN-MICHEL PHELIPPEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRAY ?

Le siège social de SCI DE BRAY est situé Bray, 36220 Martizay.

SCI DE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAY.

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