SCI DE BRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 342 773, SCI DE BRAY est une SCI créée le 11 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Grand Courtil, 35530 Servon-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK REUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRAY
- SIREN
- 852 342 773
- SIRET (siège)
- 852 342 773 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79852342773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 342 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 2 RUE DU GRAND COURTIL, 35530, Servon-sur-Vilaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRAY
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle)
Finances de SCI DE BRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRAY
INSEEÉtablissements de SCI DE BRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35530 Servon-sur-VilaineSiègeActif
852 342 773 00029 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
- 35530 Noyal-sur-VilaineFermé
852 342 773 00011 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-16.703
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Décision du 19 mai 2004 · N° 03-11.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
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Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-20.794
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Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-15.863
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Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-11.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.642
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-12.541
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REUZÉ Yannick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-05
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DE BRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRAY est 852 342 773. Le SIRET de son siège social est 852 342 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79852342773.
Qui dirige SCI DE BRAY ?
SCI DE BRAY est dirigée par YANNICK REUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRAY ?
Le siège social de SCI DE BRAY est situé 2 rue du Grand Courtil, 35530 Servon-sur-Vilaine.
SCI DE BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAY.
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