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SCI DE BREDEVENT

Active
Siren383 797 339SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 16 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE BREDEVENT est une SCI immatriculée le 16 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 797 339. Le siège social de l'entreprise se trouve Bredevent Hameau de, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HENRY VERGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BREDEVENT

Dénomination
SCI DE BREDEVENT
SIREN
383 797 339
SIRET (siège)
383 797 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89383797339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 797 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1991
Siège social
BREDEVENT HAMEAU DE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BREDEVENT

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE BREDEVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BREDEVENT

HV

HENRY VERGER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE BREDEVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    383 797 339 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BREDEVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BREDEVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREDEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BREDEVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREDEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BREDEVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BREDEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BREDEVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE BREDEVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREDEVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BREDEVENT est 383 797 339. Le SIRET de son siège social est 383 797 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383797339.

Qui dirige SCI DE BREDEVENT ?

SCI DE BREDEVENT est dirigée par HENRY VERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BREDEVENT ?

Le siège social de SCI DE BREDEVENT est situé Bredevent Hameau de, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI DE BREDEVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BREDEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BREDEVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREDEVENT.

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