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SCI DE BREGILLE

Active
Siren834 606 121SCI25000 BESANCONCréée le 16 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BREGILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 606 121. Son siège social est situé 47 rue Emile Picard, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD AMIOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BREGILLE

Dénomination
SCI DE BREGILLE
SIREN
834 606 121
SIRET (siège)
834 606 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55834606121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 606 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2018
Siège social
47 RUE EMILE PICARD, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BREGILLE

Toutes activités immobilières

Finances de SCI DE BREGILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BREGILLE

BA

BERNARD AMIOTTE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans

JA

JULIETTE AMIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans

CA

CLARISSE AMIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE BREGILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    834 606 121 00012 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 25000 BesançonActif

    834 606 121 00046 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BREGILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BREGILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREGILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BREGILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREGILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BREGILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BREGILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BREGILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-16 · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DE BREGILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREGILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BREGILLE est 834 606 121. Le SIRET de son siège social est 834 606 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55834606121.

Qui dirige SCI DE BREGILLE ?

SCI DE BREGILLE est dirigée par BERNARD AMIOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BREGILLE ?

Le siège social de SCI DE BREGILLE est situé 47 rue Emile Picard, 25000 Besancon.

SCI DE BREGILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BREGILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BREGILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREGILLE.

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