CheckersProcédures

SCI DE BREHET

Active
Siren390 815 066SCI44550 MONTOIR-DE-BRETAGNECréée le 13 avril 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 815 066, SCI DE BREHET est une SCI créée le 13 avril 1993. Son siège social est situé 87 rue Louis Pasteur 87-89, 44550 Montoir-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME ROUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BREHET

Dénomination
SCI DE BREHET
SIREN
390 815 066
SIRET (siège)
390 815 066 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02390815066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 815 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
87 RUE LOUIS PASTEUR 87-89, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BREHET

exploitation immobilière propriété, construction, administration & exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE BREHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BREHET

JR

JEROME ROUET

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2020

C

CHARIER

Associé indéfiniment responsable

C

CHARIER T.P

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BREHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif

    390 815 066 00027 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 6820B

  • 44420 LA TURBALLEFermé

    390 815 066 00019 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BREHET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BREHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BREHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BREHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BREHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BREHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    nomination du Gérant : Rouet, Jérôme Gérard ; Gérant non associé partant : Charier, Pierre-Marie Paul Germain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DE BREHET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREHET ?

Le numéro SIREN de SCI DE BREHET est 390 815 066. Le SIRET de son siège social est 390 815 066 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390815066.

Qui dirige SCI DE BREHET ?

SCI DE BREHET est dirigée par JEROME ROUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BREHET ?

Le siège social de SCI DE BREHET est situé 87 rue Louis Pasteur 87-89, 44550 Montoir-de-Bretagne.

SCI DE BREHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BREHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BREHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREHET.