SCI DE BREMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 748 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BREMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 405 669. Elle est domiciliée 1100 CHE de Bremond LA BASTIDE DU MAI, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE-CLAUDE POMARES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BREMOND
INSEE- Dénomination
- SCI DE BREMOND
- SIREN
- 979 405 669
- SIRET (siège)
- 979 405 669 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10979405669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 405 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 748 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 1100 CHE de Bremond LA BASTIDE DU MAI, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BREMOND
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE BREMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BREMOND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
nom d'usage : MARI. Gérant : POMARES ANNIE-CLAUDE nom d'usage : MARI MARI JEAN-JACQUES
Gérant · de septembre 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BREMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif
979 405 669 00016 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BREMOND
INPIComptes annuels de SCI DE BREMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BREMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BREMOND. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-19.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BREMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BREMOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MARI JEAN-JACQUES nom d'usage : MARI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-10
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE BREMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREMOND ?
Le numéro SIREN de SCI DE BREMOND est 979 405 669. Le SIRET de son siège social est 979 405 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10979405669.
Qui dirige SCI DE BREMOND ?
SCI DE BREMOND est dirigée par ANNIE-CLAUDE POMARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BREMOND ?
Le siège social de SCI DE BREMOND est situé 1100 CHE de Bremond LA BASTIDE DU MAI, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI DE BREMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BREMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BREMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREMOND.
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