SCI DE BRESSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRESSEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1988, identifiée par le SIREN 347 807 828. Son siège social est situé 4 rue 4 rue du Chateau Bressey sur Tille, 21560 Arc sur Tille. Son activité principale relève du code NAF 702C. HUBERT GUEDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRESSEY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRESSEY
- SIREN
- 347 807 828
- SIRET (siège)
- 347 807 828 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25347807828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 807 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 août 1988
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE DU CHATEAU BRESSEY SUR TILLE, 21560, ARC SUR TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE BRESSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRESSEY
INSEEÉtablissements de SCI DE BRESSEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21560 ARC SUR TILLESiègeFermé
347 807 828 00012 · ouvert le 12 juillet 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE BRESSEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BRESSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRESSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRESSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRESSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRESSEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRESSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRESSEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DE BRESSEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRESSEY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRESSEY est 347 807 828. Le SIRET de son siège social est 347 807 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25347807828.
Qui dirige SCI DE BRESSEY ?
SCI DE BRESSEY est dirigée par HUBERT GUEDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BRESSEY ?
Le siège social de SCI DE BRESSEY est situé 4 rue 4 rue du Chateau Bressey sur Tille, 21560 Arc sur Tille.
SCI DE BRESSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRESSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRESSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRESSEY.
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