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SCI DE BRESTEAU

Active
Siren499 822 278SCI72160 BEILLECréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE BRESTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 499 822 278. Elle est domiciliée Chateau de Bresteau, 72160 Beille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE AUBOYER TREUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRESTEAU

Dénomination
SCI DE BRESTEAU
SIREN
499 822 278
SIRET (siège)
499 822 278 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09499822278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 822 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2009
Siège social
CHATEAU DE BRESTEAU, 72160, BEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRESTEAU

Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, toutes opérations de marchand de biens, promotion immobilière, toutes opérations de construction d'immeubles, restauration

Finances de SCI DE BRESTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRESTEAU

AD

ARNAULT DE CALONNE D'AVESNES

Associé indéfiniment responsable

PA

PASCALE AUBOYER TREUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRESTEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72160 BEILLESiègeActif

    499 822 278 00028 · ouvert le 19 avril 2009 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEActif

    499 822 278 00010 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRESTEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRESTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRESTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRESTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRESTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRESTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRESTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRESTEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : DE CALONNE D'AVESNES Pascale né(e) AUBOYER TREUILLE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : AUBOYER TREUILLE Pascale Gisèle Marie. Associé indéfiniment responsable : ROBIN Jacqueline Jeanne Paule.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-04-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DE BRESTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRESTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRESTEAU est 499 822 278. Le SIRET de son siège social est 499 822 278 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499822278.

Qui dirige SCI DE BRESTEAU ?

SCI DE BRESTEAU est dirigée par PASCALE AUBOYER TREUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRESTEAU ?

Le siège social de SCI DE BRESTEAU est situé Chateau de Bresteau, 72160 Beille.

SCI DE BRESTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRESTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRESTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRESTEAU.

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