SCI DE BRETAGNE
Fermée4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 723 648, SCI DE BRETAGNE est une société civile créée le 17 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 rue de Bretagne Laines-aux-Bois, 10120 Saint-André-les-Vergers. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par CATHERINE BATTELIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE BRETAGNE date du 26 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRETAGNE
- SIREN
- 328 723 648
- SIRET (siège)
- 328 723 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86328723648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 723 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile foncière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 17 janvier 1984
- Date de radiation
- 26 juin 2017
- Siège social
- 12 RUE 12 rue de Bretagne Laines-aux-Bois, 10120, Saint-André-les-Vergers
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BRETAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10120 Saint-André-les-VergersSiègeFermé
328 723 648 00015 · ouvert le 17 janvier 1984 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE
INPIConformité de SCI DE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 328 723 648. Le SIRET de son siège social est 328 723 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86328723648.
Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?
SCI DE BRETAGNE est dirigée par CATHERINE BATTELIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?
Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 12 RUE 12 rue de Bretagne Laines-aux-Bois, 10120 Saint-André-les-Vergers.
SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE BRETAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2017.
SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.
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