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SCI DE BRETAGNE

Fermée
Siren328 723 648Société civile10120 Saint-André-les-VergersRadiée le 26 juin 2017

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 723 648, SCI DE BRETAGNE est une société civile créée le 17 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 rue de Bretagne Laines-aux-Bois, 10120 Saint-André-les-Vergers. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par CATHERINE BATTELIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE BRETAGNE date du 26 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE

Dénomination
SCI DE BRETAGNE
SIREN
328 723 648
SIRET (siège)
328 723 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86328723648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 723 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile foncière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
17 janvier 1984
Date de radiation
26 juin 2017
Siège social
12 RUE 12 rue de Bretagne Laines-aux-Bois, 10120, Saint-André-les-Vergers
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE

CB

CATHERINE BATTELIER

Liquidateur

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRETAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 Saint-André-les-VergersSiègeFermé

    328 723 648 00015 · ouvert le 17 janvier 1984 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur : BATTELIER Catherine

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 328 723 648. Le SIRET de son siège social est 328 723 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86328723648.

Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?

SCI DE BRETAGNE est dirigée par CATHERINE BATTELIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 12 RUE 12 rue de Bretagne Laines-aux-Bois, 10120 Saint-André-les-Vergers.

SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BRETAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2017.

SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.