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SCI DE BRETAGNE

Active
Siren339 496 317SCI80200 PéronneCréée le 22 septembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE BRETAGNE est une SCI immatriculée le 22 septembre 1986 sous le numéro SIREN 339 496 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 22 Faubourg de Bretagne, 80200 Péronne. SCI DE BRETAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MASSEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE

Dénomination
SCI DE BRETAGNE
SIREN
339 496 317
SIRET (siège)
339 496 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21339496317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 496 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1986
Siège social
22 22 Faubourg de Bretagne, 80200, Péronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETAGNE

acquisition, location, administration, exploitation de tout immeuble à caractère non commercial acquisition, location, administration, exploitation de tout immeuble à caractère non commercial

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Finances de SCI DE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE

YM

YANN MASSEZ

Autre

Depuis la création (22 septembre 1986) · 40 ans

DM

DANIEL MASSEZ

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE BRETAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80200 PéronneSiègeFermé

    339 496 317 00019 · ouvert le 22 septembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : MASSEZ Daniel

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 339 496 317. Le SIRET de son siège social est 339 496 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21339496317.

Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?

SCI DE BRETAGNE est dirigée par DANIEL MASSEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 22 22 Faubourg de Bretagne, 80200 Péronne.

SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.

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