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SCI DE BRETAGNE

Active
Siren403 598 691SCI44880 SAUTRONCréée le 01 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
121 k€

SCI DE BRETAGNE est une SCI immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 598 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de Bretagne, 44880 Sautron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI MEURLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE

Dénomination
SCI DE BRETAGNE
SIREN
403 598 691
SIRET (siège)
403 598 691 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84403598691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 598 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 284,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1996
Siège social
57 RUE DE BRETAGNE, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETAGNE

acquisition gestion d'un local professionnel sis a sautron 57 rue de bretagne

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Finances de SCI DE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE

HM

HENRI MEURLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

MP

MARIELLE POUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    403 598 691 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 403 598 691. Le SIRET de son siège social est 403 598 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403598691.

Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?

SCI DE BRETAGNE est dirigée par HENRI MEURLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 57 rue de Bretagne, 44880 Sautron.

SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.

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